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DENOMINATION, SIEGE, OBJECTIF, DUREE
Article 1: L'association sans but lucratif porte la dénomination "FONDS VOOR RESEARCH IN OFTALMOLOGIE" - en français "FONDS POUR LA RECHERCHE EN OPHTALMOLOGIE", en abrégé "FRO".
Tous les noms peuvent être utilisés séparément.
Article 2: Le siège principal de l'association est établi à 2650 Edegem, Wilrijkstraat.
Un siège secondaire est établi à 4000 Liège 1, Centre Hospitalier Universitaire.
Article 3: L'association a pour objectif:
Encourager la recherche en ophtalmologie, y compris la fonction visuelle, par l'octroi d'une bourse scientifique pour un travail exécuté sur commande d'une institution belge. Le lauréat doit être choisi par un jury dont la composition est fixée par les membres fondateurs.
Article 4: L'association est constitutée pour une durée indéterminée.
Article 5: L'association se compose de:
1. membres effectifs;
2. membres sympathisants;
3. membres honoraires.
Lorsqu'il est question de "membres" dans les statuts, on entend par là les membres effectifs.
Le nombre de membres n'est pas limité. Il y a au minimum trois membres.
Article 6:
1. Sont considérés comme membres effectifs de l'association:
1) les fondateurs de l'association;
2) les associations scientifiques ou professionelles, dont l'objectif concerne l'ophtalmologie et qui sont admises en tant que telles par le conseil d'administration.
Celui qui veut devenir membre doit adresser sa demande d'admission par écrit au conseil d'administration et doit donner son accord par écrit sur l'objectif et les statuts de l'association.
L'acceptation des statuts implique l'acceptation du règlement d'orde interne, s'il y en a un.
Le conseil d'administration statue librement sur chaque demande d'adhésion.
Pour autant que le membre effectif soit une personne juridique, il sera représenté par deux personnes physiques maximum, de préférence des spécialistes en ophtalmologie. A chaque assemblée annuelle, le membre concerné devra communiquer au conseil d'administration l'identité de son représentant. Si la représentation est modifiée entre deux assemblées annuelles, le fait doit être communiqué sans tarder au conseil d'administration.
2. Sont membres sympathisants toutes les personnes ou entreprises qui contribuent au développement de l'objectif de la "FRO". Ils ont une voix consultative.
3. C'est le conseil d'administration qui nomme les membres honoraires. Ils n'ont pas de droit de vote.
Article 7: Les membres doivent payer une cotisation maximale de MILLE (1.000,-) francs. Cette cotisation correspond au droit d'affiliation.
Article 8: Chaque membre peut quitter à tout moment l'association, moyennant préavis d'un mois.
La démission doit être communiqué au conseil d'administration par lettre recommandée.
Seule l'assemblée générale peut décider de l'exclusion d'un membre, aux quatre cinquièmes de la majorité des voix présentes ou représentées et après que le membre ait été entendu ou ait du moins été convoqué.
L'affiliation se termine de droit au cas où l'association scientifique ou professionnelle fait faillite ou est dissoute. Les membres sortants ou exclus et les ayants-droit des membres n'ont aucun recours sur le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais réclamer la restitution des apports ou d'autres prestations.
En aucun cas un membres sortant ou exclu ne peut exiger la consultation, la communication ou des copies de comptes, l'apposition des scellés sur les biens de l'association ou l'établissement d'un inventaire.

ADMINISTRATION
Article 9: L'association est administrée par un conseil d'au moins trois administrateurs, avec un maximum de six, qui doivent avoir la qualité de membre effectif ou doivent être assignés comme représentant d'un membre effectif, conformément à l'article 6.
Ils sont nommés ou révoqués par l'assemblée générale. Ils sont nommés pour un délai d'au moins deux ans. Leur mandat se termine pour la raison indiquée à l'article 8 ou par l'expiration du délai. Ils sont immédiatement rééligibles.
Les administrateurs ne sont pas rémunérés, mais l'assemblée générale peut leur accorder des indemnités spéciales pour les prestations qu'ils ont fournies dans le cadre de leur mandat d'administrateur.
La nomination, la révocation, la démission et la destitution d'un administrateur ainsi que chaque fin de mandat sont publiées dans le mois au annexes du Moniteur Belge.
Le conseil élit parmi ses administrateurs un président, un secrétaire et un trésorier.
Article 10: Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et représente celle-ci par voie judiciaire et extra-judiciaire. Le conseil est compétent pour intenter des procès. Dans les cas urgents, cette décision doit être sanctionnée le plus rapidement possible par le conseil. Le conseil peut effectuer toutes les opérations de gestion, y compris organiser, nommer, licencier et rémunérer le personnel, ainsi que décréter des règlements d'ordre interne.
Le conseil peut en outre effectuer tous les actes de disposition qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts. Le conseil peut transmettre sa compétence pour certaines opérations et tâches placées sous sa responsabilité à un des administrateurs ou même à une personne, membre ou non de l'association.
Les administrateurs ne prennent pas d'engagement personnel pour engager l'association. Leur responsabilité est limité au mandat qui leur a été confié et aux imperfections de leur gestion.
Article 11: Pour les actes juridiques qui tombent en dehors de la gestion et des mandats spéciaux, l'association est liée par la signature du président et du trésorier ou du secrétaire, intervenant conjointement. Les administrateurs qui interviennent au nom du conseil ne doivent pas faire montre d'une décision ou d'une autorisation quelconque vis-à-vis de tiers.
Article 12: Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs et au moins une fois par an.
Les réunions sont présidées par le présidents et en son absence ou en cas d'empêchement, par le plus âgé des administrateurs présents.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix et la moitié au moins des membres doivent être présents. En cas de parité des voix, le projet est rejeté, à moins que deux administrateurs au moins décident de le soumettre à l'assemblée générale. Le commissaire dont question ci-dessous y est invité mais n'a pas de droit de vote.
Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre interne. Les procès-verbaux sont tenus dans un registre destiné à cet effet; ils sont signés par le président et le secrétaire. Après chaque réunion, une copie en est communiqué aux membres du conseil. Les extraits ou copies sont signés par le président ou par le secrétaire.

ASSEMBLEE GENERALE
Article 13: L'assemblée générale convoquée régulièrement représente tous les membres; ses décisions valent également pour les membres qui ne votent pas ou qui votent contre.
Elle délibère et décide dans toutes les affaires qui lui sont expressément accordées par la loi ou par les présents statuts, et en particulier: la modification des statuts, la nomination et révocation des administrateurs et du commissaire, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion d'un membre.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objectif ou l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit être convoquée au moins une fois par an, avant le trente juin de chaque année, pour l'approbation des comptes, le budget, la gestion des administrateurs et le contrôle du commissaire.
Les administratuers sont en outre tenus, chaque fois qu'un cinquième au moins des membres le demande, de convoquer l'assemblée générale, en indiquant l'ordre du jour, et ce dans le mois qui suit l'introduction de la demande au conseil.
S'il n'est pas fait suite à cette demande, les demandeurs ont le droit de convoquer eux-mêmes l'assemblée.
Tous les membres sont convoqués au moins huit jours avant l'assemblée par pli ordinaire, qui indique l'ordre du jour.
Les assemblées se tiennent au lieu et à l'heure indiqués dans la convocation.
Article 14: L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence ou en cas d'empêchement, par le plus âgé des administrateurs présents.
Le président désigne le cas échéant un scrutateur. Le secrétaire de l'association est également le secrétaire de l'assemblée générale.
Tous les membres effectifs ont un même droit de vote à l'assemblée.
Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire écrit, lui même membre de l'association. Personne ne peut représenter plus qu'un seul mandant.
L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.
Les sujets qui n'apparaissent pas à l'ordre du jour ne peuvent être traités que si tous les membres ayant droit de vote sont présents.
Chaque sujet proposé par écrit par au moins un cinquième des membres, doit être mis à l'ordre du jour.
Article 15: Les décisions sont prises à la simple majorité des voix présents ou de représentés. En cas de parité des voix, la voix du président est déterminante.
Il ne peut être décidé de la modification des statuts que si cette modification est mise à l'ordre du jour et que si on se conforme aux dispositions de l'article 8 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
Il ne peut être décidé de la dissolution de l'association que conformément à l'article 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
Une majorité de quatre cinquièmes des voix est exigée pour l'exclusion d'un membre.
Article 16: Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont repris dans un registre spécial tenu au siège de l'association et signé par le président de l'assemblée, le secrétaire, le scrutateur et les membres qui le désirent. Les copies et extraits sont signés par le président de l'association ou par le secrétaire.
Les membres, ainsi que les tiers, qui font montre d'un certain intérêt, ont le droit de demander de pouvoir consulter et/ou d'obtenir des copies des procès-verbaux, à leurs frais et sur place, le tout sans préjudice des publications prescrites par la loi.

BUDGETS ET COMPTES
Article 17: L'exercice de l'association court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. A la finde chaque exercice, le conseil d'administration clôture les comptes de l'année écoulée, dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que le budget pour l'année suivante; ils sont soumis à l'approbation de l'assemblée annuelle. Le boni du compte des résultats s'ajoute à l'actif de l'association et ne peut en aucun cas être versé aux membres sous forme de dividendes ou d'une autre façon.
Les comptes, actes et documents sont vérifiés chaque année par un commissaire désigné à cet effet par l'assemblée générale pour un délai de trois ans; il en fait rapport auprès de l'assemblée générale. Son mandat est renouvelable.
Les comptes annuels sont déposés par les soins du conseil d'administration au greffe du tribunal civil du lieu où est établie l'association.
Article 18: L'association n'est pas dissoute par le décès ou la démission de membres, pour autant que le nombre de membres effectifs ne descende pas en-dessous de trois.
L'association peut être dissoute avant l'échéance d'une période donnée, par une décision de l'assemblée générale prise conformément aux dispositions de l'article 15 des présents statuts ou par une décision judiciaire. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, ou en l'absence de celle-ci, le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs; elle fixe leur compétence ainsi que le mode de liquidation.
Article 19: En cas de dissolution et après apurement des dettes, l'actif est transmis à une association, fondation ou institution qui vise le même objectif que cette association, le choix étant fait par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.
Article 20: Pour tout ce qui n'a pas été prévu expressément, la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et les usage en matière d'association restent d'application conforme.


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